gabi Confirmé
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| Sujet: Durcissement de la loi contre les chiens dits dangereux Ven 13 Juin 2008 - 1:00 | |
| Info du 11/06/2008Durcissement de la loi contre les chiens dits dangereux Les parlementaires ayant majoritairement reconnu l'erreur que constituait la catégorisation, il n'en demeure pas moins que la France s'est orientée vers une aggravation des conditions de détention des chiens catégorisés. L'évaluation comportementale pour les chiens de plus d'un certain poids a été abandonnée. Resteront donc seuls concernés par le projet de loi en cours les chiens actuellement catégorisés, soit 2 % des chiens en France. Les chiens catégorisés, s'ils pouvaient parler, pourraient dire : "Pourquoi encore nous ?". Leurs maîtres pourraient alors leur répondre : "Parce que vous avez eu durant des mois une tête vendeuse pour certains médias et qu'il est maintenant difficile pour tous de faire machine arrière". Un exemple récent au hasard et parmi tant d'autres : le 10 Juin 2008, un enfant de 3 ans a été grièvement blessé à la nuque et au menton par un chien non catégorisé à Laruscade (Gironde). En 2007, ce même animal avait semble-t-il déjà montré des signes d'agressivité. La race de ce chien est volontairement non citée car aucune race ne doit et ne devrait payer pour ce qu'un chien a fait. La "Prévention" pour tous les chiens, toutes races confondues, aurait du passer avant une désinformation de la part de certains médias, désinformation qui en aucun cas ne fera baisser le nombre de morsures en France. Au vu des dernières statistiques, qu'en pensent les victimes des 120.000 morsures de chiens (toutes races confondues) par an (8.000 hospitalisations par an - 400 morsures par jour) ?
Un membre sympathisant du Collectif Contre la Catégorisation des Chiens - http://www.against-bsl.eu)Source : Daimuz@wanadoo.frLes chiens dangereux devront passer un test comportemental Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 12 juin, le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Le texte vise à responsabiliser les maîtres possédant des chiens qualifiés de "dangereux". Le texte impose désormais un permis de détention, en plus d'une évaluation d'aptitude des maîtres, une évaluation comportementale de l'animal et de lourdes sanctions si l'attaque du chien conduit au décès.Les parlementaires obligent désormais les propriétaires à avoir un permis de détention pour les chiens d'attaque, les chiens de garde et défense, à l'instar de la détention d'arme à feu.Les propriétaires de chiens dangereux devront également passer un "permis pour chien" vérifiant leur autorité sur ces animaux et leurs connaissances des règles de sécurité. Cette formation, aux frais du propriétaire, donnera droit à une attestation à remettre au maire de la commune de résidence. Les chiens, dits dangereux, devront, entre l'âge de huit et douze mois, subir une évaluation comportementale. Celle-ci sera encadrée par des professionnels qui délivreront à l'issue des tests une attestation au maître. Ce certificat sera remis au maire. Les maîtres possédant des chiens ayant mordu une personne, quelle que soit la catégorie de l'animal, devront le déclarer en mairie. L'animal subira alors une nouvelle "étude comportementale". A l'issue de celle-ci, le maire délivrera ou non un récépissé autorisant la garde de l'animal. Le cas échéant, le chien pourrait être placé en dépôt ou s'il s'avère trop dangereux, le maire pourrait décider de son euthanasie après avis d'un vétérinaire. En cas d'homicide involontaire, suite à l'attaque du chien, le propriétaire risque cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. La condamnation peut monter jusqu'à sept ans de prison et 100.000 euros si des circonstances aggravantes sont prouvées comme la maltraitance de l'animal, le non-respect des règles précédemment énoncées ou encore si le maître était sous l'emprise de l'alcool au moment de l'attaque. Site : www.assemblee-nationale.fr | |
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