France : La mort du monde associatif

France : La mort du monde associatif


L’URSAF, l’équivalent de l’ONSS Belge remet le statut des bénévoles en cause. Le commentaire d’un signataire de la pétition pose l’ampleur du problème.

« Extrait de la Conférence de la vie associative en 2006, ouverte par Mr Jean-François Lamour, Ministre de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative "12 millions de bénévoles essentiels à la vie des associations : 4 associations sur 5 fonctionnent exclusivement avec des bénévoles. Une enquête de l’INSEE en 2002 dénombrait 12 millions de bénévoles, dont environ 3,5 millions de bénévoles réguliers qui accordent au moins 2 heures par semaine à une association. 20 millions de personnes âgées de plus de 14 ans sont membres d’une association, dont un jeune sur quatre." »

L'URSSAF du Puy-de-Dôme veut requalifier les bénévoles du Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand en salariés, risquant ainsi de provoquer l'asphyxie d'une manifestation culturelle sans but lucratif. Au-delà du cas clermontois, c'est l'ensemble des associations culturelles, humanitaires, sociales qui sont menacées si cette décision est appliquée. Nous vous appelons à manifester votre désaccord en signant cette pétition et faisant part de vos commentaires éventuels.


URL de la pétition : http://www.lapetition.be/en-ligne/remise-en-cause-du-statut-de-bnvole-par-lurssaf-2714.html


Thierry

Signée ...

signée

Signé !

signée

signée

signé !

Remise en cause du bénévolat !

Festival - Juin 2008


http://www.clermont-filmfest.com/00_templates/page.php?m=4&id_actu=525

L’URSSAF veut requalifier les bénévoles du Festival du Court Métrage en salariés, provoquant ainsi l’asphyxie économique d’une manifestation culturelle sans but lucratif. Au-delà du cas clermontois, c’est l’ensemble du mouvement bénévole qui est remis en cause par ce raisonnement inadapté.


L'association Sauve Qui Peut le Court Métrage vient de subir son troisième contrôle URSSAF (après ceux de 1993 et 1996). Les conclusions de ce dernier risquent d’entraîner de très graves conséquences sur l’avenir du bénévolat en pratique dans de nombreuses associations culturelles, humanitaires ou autres dans toute la France. En effet l'URSSAF du Puy-de-Dôme nie le statut des bénévoles du Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand, qu'elle voudrait requalifier en salariés. Bien entendu le coût d'une telle mesure (environ 171 000 ¤) mettrait gravement en danger les activités de l'association. Mais, au-delà, c'est l’existence même du système associatif et du bénévolat qui est remise en cause.

Chaque année, environ 240 bénévoles se mobilisent pour aider à l'organisation du Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand, grande manifestation populaire qui existe depuis 30 ans et accueille 135 000 spectateurs. La manifestation dure 9 jours et se déroule une fois par an. L'association créatrice de cet événement participe aux frais de repas des bénévoles du Festival sur une base forfaitaire de 13 ¤. Lors de deux précédents contrôles en 1993 et 1996, les contrôleurs de l'URSSAF n’ont pas sanctionné ce fonctionnement. L'URSSAF veut désormais s'appuyer sur de supposés "liens de subordination" dans l'encadrement des bénévoles (affectation de lieux, indication d'horaires), ce qui justifierait la requalification de cette participation aux frais de repas en salaires !


Cette sanction se traduirait par un redressement sur les trois dernières années, mais surtout l'URSSAF préconise l'embauche de salariés pour les prochaines éditions du Festival écartant de facto l’option bénévolat. Sauve Qui Peut le Court Métrage revendique le caractère associatif de son action. À ce titre, le bénévolat est un dispositif essentiel dans son système d’organisation. Rappelons par ailleurs que les bénévoles du festival sont pour la plupart des étudiants. Le statut de boursier d’un grand nombre d’entre eux exclut en principe la possibilité d'exercer une activité salariée. Les bénévoles se présentent volontairement pour participer à l'organisation du Festival. Aucune procédure de recrutement n'est mise en place (ni appel à candidature, ni profil de postes, ni CV, ni entretien). Chacun est libre de cesser de participer au Festival à tout moment. Ces quelques raisons suffisent à balayer les soi-disant liens de subordination imaginés par l’URSSAF.


Pour les manifestations sportives encadrées par des associations, la loi a fixé un système de franchise* et de forfait permettant le remboursement des frais des bénévoles exonérés, dans une certaine limite, de cotisations sociales. Pourquoi de telles solutions n'existent pas pour d’autres types de manifestation annuelle ou régulière organisées par les associations à but non lucratif, de jeunesse ou d’éducation populaire agréées ?


Au cours des douze derniers mois, un contrôle fiscal de la Direction Générale des Impôts et une inspection générale du Ministère de la Culture ont, tous deux, souligné la gestion exemplaire de Sauve Qui Peut le Court Métrage. L’association souhaite alerter le milieu associatif contre les risques encourus si l'interprétation de la réglementation faite par les caisses de recouvrement devait remettre en cause la nature désintéressée des actions menées par des bénévoles. Une telle application des textes se révèle d'autant plus contradictoire qu'un grand nombre d'associations et d'actions menées par celles-ci sont profondément ancrées dans des valeurs sociales, de respect, de partage et de rassemblement.


Le maintien du redressement URSSAF conduirait inévitablement à la mort de très nombreuses manifestations qui font la richesse culturelle de notre pays. L’application à la lettre d’une réglementation inadaptée (et que nous contestons juridiquement) induit tellement d’effets pervers qu’elle ne peut tout simplement pas perdurer.


Nous souhaitions vous alerter sur cette situation alarmante car Sauve qui peut le court métrage a besoin de votre soutien, en son nom et en celui des autres manifestations et actions animées par des intervenants bénévoles.


Pétition : Nous vous invitons à signer la pétition qui a été mise en ligne et à communiquer largement cette information à tous vos relais, interlocuteurs, partenaires, élus locaux


* Les sommes versées à l'occasion d'une manifestation sportive échappent aux cotisations de la Sécurité Sociale lorsqu'elle n'excèdent pas 70% du plafond journalier ; soit 107 euros au 1er janvier 2008, par manifestation et dans une limite de 5 manifestations par mois


Festival du Court Métrage La Jetée, 6 place Michel de L'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand Tel : 04 73 91 65 73 - Fax : 04 73 92 11 93 Email : info@clermont-filmfest.com http://www.clermont-filmfest.com

pour le MP de masse mais j'avais déjà signé (N°1899).

DELFINE a écrit:

L’URSSAF veut requalifier les bénévoles ........., c’est l’ensemble du mouvement bénévole qui est remis en cause par ce raisonnement inadapté.
Mais, au-delà, c'est l’existence même du système associatif et du bénévolat qui est remise en cause.

Regardons un peu plus loin : C'est la "Porte Ouverte" à la suppression des statuts URSSAF des bénévoles de toutes les associations à but non lucratif : humanitaires, sociales, de consommateurs, culturelles, d’enseignement, de formation et d’insertion, défense de l'environnement, etc. ,etc. et de Protection Animale !

Regardons encore plus loin (nos technocrates ont des télescopes et non pas des jumelles !) : Pour des raisons financières, à terme cela pourrait aller jusqu'au durcissement des conditions de création d'associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 suivie du décret du 16 août 1901 dîte : ASSOCIATION LOI 1901 et pourquoi pas à son ABROGATION !

Cela ne serait pas la première fois : Même après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, rien n'était prévu pour les associations.
La Constitution française de 1848 avait autorisé la création d'association mais l'avait de nouveau interdit un an après.
Diverses lois ont donc ouvert la voie à la loi 1901 en créant des règles de droit concernant l'association :
- Une loi de 1875 a permis la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur.
- Une loi de 1898 a permis la création des associations de secours mutuel.
- Le 30 mars 1900 une loi sur le travail des femmes et des enfants est promulguée.
- Le 30 septembre 1900 une loi qui abaisse à onze heures la durée du travail journalier.

Et c'est "Waldeck-Rousseau" qui réussit enfin à faire voter une loi qui lui tient à cœur depuis longtemps : la "Loi relative au contrat d’association" est adoptée par le Sénat le 22 juin 1901, votée par la Chambre des députés le 28 juin, et promulguée le 1er juillet.

Alors n'hésitez plus pour signer cette pétition et à la faire signer par votre entourage et tous vos contacts y compris et surtout ceux du Monde Associatif.

DELFINE a écrit:

]Pétition : Nous vous invitons à signer la pétition qui a été mise en ligne et à communiquer largement cette information à tous vos relais, interlocuteurs, partenaires, élus locaux

URL de la pétition : http://www.lapetition.be/en-ligne/remise-en-cause-du-statut-de-bnvole-par-lurssaf-2714.html
ou
URL Courte : http://2714.lapetition.be/

A l'heure actuelle : signataires de la pétition = 2123.

Patrice.

signé

signé

signee et validèe

Idem pour moi avec commentaire a l'appui.

Regardons d'un peu plus près : Le statut de bénévole n’existe pas à ce jour !

Si l’on en juge par l’état de la jurisprudence à propos d’affaires contentieuses similaires relatives à un redressement de cotisations URSSAF qui ont fait l’objet d’interprétations différentes de la part des cours d’appel s’agissant d’intervenants exerçant leur activité dans le cadre d’organismes à vocation culturelle :

- Dans un cas (décision de la cour d’appel de Grenoble, chambre sociale, du 4 octobre 1999) le juge estime que les conditions de l’activité des bénévoles d’une association excluent l’existence d’un lien de subordination qui est l’élément fondamental du contrat de travail.
- A l’inverse, la Cour d’appel d’Angers (chambre sociale, 4 novembre 1999) a rendu un arrêt diamétralement opposé considérant les bénévoles d’une association comme des "Salariés Déguisés" et donc assujettis au régime de la sécurité sociale.

Les droits du bénévole :
Si vous êtes bénévole,
- vous ne percevez pas de rémunération et la réelle gratification est la satisfaction personnelle.
- vous pouvez être dédommagé des frais liés à votre activité bénévole (déplacement, hébergement, achat de matériel...)
- Le statut de bénévole n’existe pas à ce jour. Toutefois, des dispositions ont été prises par les pouvoirs publics vers la reconnaissance des activités bénévoles.



Rappel URL Courte : http://2714.lapetition.be/
A l'heure actuelle : signataires de la pétition = 2297

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Patrice.

pétition signé