PROPOSITION DE LOI CONTRE LE HUNT SABOTAGE !

PROPOSITION DE LOI CONTRE LE HUNT SABOTAGE !


La seule action légale des pouvoirs publics va consister une fois encore, non pas à faire droit à l'opinion majoritairement contre la chasse à courre, mais à détruire l'opposition à cette pratique :

Article 11:

Dans la sous-section III du chapitre 8 du titre II du livre IV du même code, est inséré un article L. 428-3-1 ainsi rédigé :

« Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait d'entraver ou d'empêcher le déroulement normal d'une action de chasse. »

http://www.senat.fr/rap/l07-307/l07-307.html#toc110

Lire aussi ceci, écœurant :

PROPOSITION DE LOIPOUR L'AMÉLIORATION ET LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE

http://www.senat.fr/dossierleg/ppl06-269.html http://www.senat.fr/rap/l07-307/l07-307.html#toc110

voir particulièrement l'article 11, ajouté au texte initial, dont voici un extrait :
Les conclusions de votre commission
Votre commission considère que le développement rapide des opérations de sabotage constitue une évolution inquiétante, partageant en cela non seulement le point de vue des chasseurs mais aussi des organisations institutionnelles de défense des animaux, entendues par votre rapporteur à ce sujet.

les dites organisations institutionnelles de défense des animaux sont : MM. Michel Métais, directeur de la ligue pour la protection des oiseaux, Christophe Aubel, directeur de la ligue-roc,François Moutou, membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et Mme Dominique Py, administratrice et responsable des dossiers faune sauvage pour France nature environnement (FNE).

Extrait : Les opérations de hunt-sabotage

Les saboteurs -c'est le nom qu'ils se donnent- arrivent, vêtus de noir et cagoulés23(*), encommando d'une trentaine de personnes et s'efforcent de bloquer par lacontrainte l'utilisation des moyens de chasse. Jusqu'ici, ils se sont attaquésen priorité à la vènerie, mais depuis peu à la chasse à tir. Leur objectif,clairement énoncé sur les sites internet animés par ces groupuscules, est deparvenir progressivement à la suppression de toutes les formes de subordinationde l'animal (élevage, consommation de la viande et de tous les produitsd'origine animale, usage du cuir et de la fourrure, utilisation de l'animaldans les spectacles, utilisation dans la recherche médicale...).